J.O. 241 du 17 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620753A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2006 :

Mlle Serrano (Séverine) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-François Lauga, Didier Etcharry, Louis Bellocq, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques).

Le retrait de M. Lauga (Jean-François, Marie, Albert), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Lauga, Didier Etcharry, Louis Bellocq, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François Lauga, Didier Etcharry, Louis Bellocq, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Didier Etcharry, Louis Bellocq, Séverine Serrano, huissiers de justice associés ».